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1993016094 BE

1993016094 3 JUIN 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1989 fixant les rétributions à payer à l'Office national du lait et de ses dérivés par les entreprises de préparation ou de transformation de produits laitiers et par les titulaires de licences de vente desdits produits

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993016094 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993016094 3 JUIN 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1989 fixant les rétributions à payer à l'Office national du lait et de ses dérivés par les entreprises de préparation ou de transformation de produits laitiers et par les titulaires de licences de vente desdits produits Ouvrir la source officielle

3 JUIN 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1989 fixant les rétributions à payer à l'Office national du lait et de ses dérivés par les entreprises de préparation ou de transformation de produits laitiers et par les titulaires de licences de vente desdits produits

Source: Agriculture

Publication: 23 juin 1993

Numéro: 1993016094

page: 15261

Dossier numéro: 1993-06-03/30

Ce texte modifie le texte suivant

1989016090

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