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1993016086 BE

1993016086 26 MARS 1993. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans les zones-c.i.e.m. VIIIa,b

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993016086 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993016086 26 MARS 1993. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans les zones-c.i.e.m. VIIIa,b Ouvrir la source officielle

26 MARS 1993. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans les zones-c.i.e.m. VIIIa,b

Source: Agriculture

Publication: 26 mai 1993

Numéro: 1993016086

page: 12523

Dossier numéro: 1993-03-26/

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