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1993016079 BE

1993016079 10 MAI 1993. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de protection contre la fièvre aphteuse. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-05-1993 et mise à jour au 23-05-2002)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993016079

Texte

(Abrogé) <AM 2002-04-22/33, art. 15, 003; En vigueur : 23-05-2002>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 22-04-2002 publié le 23-05-2002

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 01-06-1994 publié le 25-08-1994

Articles modifiés

9; 12; 13; 14; N1-N2

Arrêté ministériel du 01-06-1994 publié le 11-08-1994

Articles modifiés

9; 12-14; N1-N2

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