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1993016077 BE

1993016077 26 AVRIL 1993. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 avril 1988 portant des mesures temporaires de lutte contre la brucellose bovine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993016077 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

26 AVRIL 1993. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 avril 1988 portant des mesures temporaires de lutte contre la brucellose bovine

Source: Agriculture

Publication: 8 mai 1993

Numéro: 1993016077

page: 10599

Dossier numéro: 1993-04-26/31

Ce texte modifie le texte suivant

1988016062

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