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1993016073 BE

1993016073 23 AVRIL 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1989 relatif aux cotisations obligatoires destinées a la promotion des débouchés des produits de la section consultative "fruits et légumes" constituée au sein de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993016073 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993016073 23 AVRIL 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1989 relatif aux cotisations obligatoires destinées a la promotion des débouchés des produits de la section consultative "fruits et légumes" constituée au sein de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles Ouvrir la source officielle

23 AVRIL 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1989 relatif aux cotisations obligatoires destinées a la promotion des débouchés des produits de la section consultative "fruits et légumes" constituée au sein de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

Source: Agriculture

Publication: 28 mai 1993

Numéro: 1993016073

page: 12909

Dossier numéro: 1993-04-23/30

Ce texte modifie le texte suivant

1989016125

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