Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1993016071 BE

1993016071 19 AVRIL 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1980 fixant les cadres linguistiques des services de l'Office national du lait et de ses dérives

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993016071 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993016071 19 AVRIL 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1980 fixant les cadres linguistiques des services de l'Office national du lait et de ses dérives Ouvrir la source officielle

19 AVRIL 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1980 fixant les cadres linguistiques des services de l'Office national du lait et de ses dérives

Source: Agriculture

Publication: 20 mai 1993

Numéro: 1993016071

page: 11870

Dossier numéro: 1993-04-19/

Ce texte modifie le texte suivant

1980030303

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →