Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1993016063 BE

1993016063 2 AVRIL 1993. - ARRETE ROYAL autorisant l'Office national du lait et de ses dérivés à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993016063 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993016063 2 AVRIL 1993. - ARRETE ROYAL autorisant l'Office national du lait et de ses dérivés à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel Ouvrir la source officielle

2 AVRIL 1993. - ARRETE ROYAL autorisant l'Office national du lait et de ses dérivés à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

Source: Agriculture

Publication: 11 juin 1993

Numéro: 1993016063

page: 14365

Dossier numéro: 1993-04-02/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →