1993016054
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1993016054 17 MARS 1993. - Arrêté royal modifiant la loi du 23 septembre 1931 sur le recrutement du personnel de la pêche maritime
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993016054 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993016054 17 MARS 1993. - Arrêté royal modifiant la loi du 23 septembre 1931 sur le recrutement du personnel de la pêche maritime
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17 MARS 1993. - Arrêté royal modifiant la loi du 23 septembre 1931 sur le recrutement du personnel de la pêche maritime
Source: Agriculture
Publication: 16 avril 1993
Numéro: 1993016054
page: 8455
Dossier numéro: 1993-03-17/32
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