1993016046
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1993016046 10 MARS 1993. - Arrêté royal relatif à l'octroi de dérogations temporaires et limitées aux conditions d'agrément des établissements de traitement du lait et des établissements de transformation du lait.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993016046
Art. 1 1993016046 10 MARS 1993. - Arrêté royal relatif à l'octroi de dérogations temporaires et limitées aux conditions d'agrément des établissements de traitement du lait et des établissements de transformation du lait.
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Texte
(Abrogé) <AR 2005-12-22/46, art. 52, 8°, 002; En vigueur : 01-01-2006>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 22-12-2005 publié le 30-12-2005