1993016043
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1993016043 8 MARS 1993. - Arrêté ministériel portant des mesures de surveillance concernant la vaccination contre la maladie d'Aujeszky. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1993 et mis à jour au 22-05-1999)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993016043
Art. 1 1993016043 8 MARS 1993. - Arrêté ministériel portant des mesures de surveillance concernant la vaccination contre la maladie d'Aujeszky. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1993 et mis à jour au 22-05-1999)
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Texte
(Abrogé) <AM 1999-05-04/59, art. 4, 002; En vigueur : 01-10-1998>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 04-05-1999 publié le 22-05-1999
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 19-08-1998 publié le 04-09-1998