Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1993016038 BE

1993016038 18 FEVRIER 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 août 1989 relatif à la détermination officielle de la qualité du lait fourni aux acheteurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993016038 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993016038 18 FEVRIER 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 août 1989 relatif à la détermination officielle de la qualité du lait fourni aux acheteurs Ouvrir la source officielle

18 FEVRIER 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 août 1989 relatif à la détermination officielle de la qualité du lait fourni aux acheteurs

Source: Agriculture

Publication: 17 mars 1993

Numéro: 1993016038

page: 5702

Dossier numéro: 1993-02-18/34

Erratum : Publication du 27 mars 1993, page 6638

Ce texte modifie le texte suivant

1989016133

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →