1993016037
BE
BE
1993016037 18 FEVRIER 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 août 1989 relatif au lait et instituant un contrôle officiel de la qualité du lait fourni aux acheteurs
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993016037 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993016037 18 FEVRIER 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 août 1989 relatif au lait et instituant un contrôle officiel de la qualité du lait fourni aux acheteurs
Ouvrir la source officielle
18 FEVRIER 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 août 1989 relatif au lait et instituant un contrôle officiel de la qualité du lait fourni aux acheteurs
Source: Agriculture
Publication: 17 mars 1993
Numéro: 1993016037
page: 5701
Dossier numéro: 1993-02-18/33
Ce texte modifie le texte suivant
1989016134