1993016035
BE
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1993016035 25 FEVRIER 1993. - Arrêté ministériel déterminant une zone de protection et les mesures minimales à prendre afin d'éviter l'introduction et la propagation sur le territoire belge du Pseudomonas solanacearum (E.F. Smith) Jensen, bactériose vasculaire de la pomme de terre.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993016035
Art. 1 1993016035 25 FEVRIER 1993. - Arrêté ministériel déterminant une zone de protection et les mesures minimales à prendre afin d'éviter l'introduction et la propagation sur le territoire belge du Pseudomonas solanacearum (E.F. Smith) Jensen, bactériose vasculaire de la pomme de terre.
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Texte
(abrogé) <AM 1993-12-21/30, art. 7, 002; En vigueur : 1992-12-30>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 21-12-1993 publié le 30-12-1993