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1993016028 BE

1993016028 15 FEVRIER 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 mars 1983 fixant la procédure d'introduction des demandes d'inscription de variétés aux catalogues nationaux des variétés des espèces de plantes agricoles ou de légumes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993016028 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 FEVRIER 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 mars 1983 fixant la procédure d'introduction des demandes d'inscription de variétés aux catalogues nationaux des variétés des espèces de plantes agricoles ou de légumes

Source: Agriculture

Publication: 11 mars 1993

Numéro: 1993016028

page: 5246

Dossier numéro: 1993-02-15/

Ce texte modifie le texte suivant

1983016054

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