1993016020
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1993016020 25 JANVIER 1993. - Arrêté ministériel établissant le modèle de notification visé à l'article 7, § 4, 1°, de l'arrêté royal du 31 décembre 1992 relatif aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables aux échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-2014 et mise à jour au 02-07-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993016020
Art. 1 1993016020 25 JANVIER 1993. - Arrêté ministériel établissant le modèle de notification visé à l'article 7, § 4, 1°, de l'arrêté royal du 31 décembre 1992 relatif aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables aux échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-2014 et mise à jour au 02-07-2014)
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Texte
[Abrogé] <AR 2014-05-22/32 , art. 11, 002; En vigueur : 12-07-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 22-05-2014 publié le 02-07-2014