1993016010
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1993016010 11 JANVIER 1993. - Arrêté royal relatif au commerce des semences de chicorée industrielle. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-1993 et mise à jour au 19-09-2001.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993016010
Art. 1 1993016010 11 JANVIER 1993. - Arrêté royal relatif au commerce des semences de chicorée industrielle. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-1993 et mise à jour au 19-09-2001.)
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Texte
(opgeheven) <AR 2001-05-02/39, art. 33, 003; En vigueur : 19-09-2001>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 02-05-2001 publié le 19-09-2001
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 04-03-1998 publié le 28-05-1998
Article modifié : ANN.IV