1993015191
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1993015191 19 SEPTEMBRE 1991. - LOI portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume de Norvège relatif au transport par gazoduc de gaz en provenance du Plateau continental norvégien et d'autres zones vers le Royaume de Belgique, et de l'échange de lettres concernant l'interprétation de l'article 2, # 2 dudit Accord, signés à Oslo le 14 avril 1988
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993015191 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993015191 19 SEPTEMBRE 1991. - LOI portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume de Norvège relatif au transport par gazoduc de gaz en provenance du Plateau continental norvégien et d'autres zones vers le Royaume de Belgique, et de l'échange de lettres concernant l'interprétation de l'article 2, # 2 dudit Accord, signés à Oslo le 14 avril 1988
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19 SEPTEMBRE 1991. - LOI portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume de Norvège relatif au transport par gazoduc de gaz en provenance du Plateau continental norvégien et d'autres zones vers le Royaume de Belgique, et de l'échange de lettres concernant l'interprétation de l'article 2, # 2 dudit Accord, signés à Oslo le 14 avril 1988
Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication: 20 septembre 1993
Numéro: 1993015191
page: 20752
Dossier numéro: 1991-09-19/