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1993015185 9 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993015185 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993015185 9 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement Ouvrir la source officielle

9 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement

Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement

Publication: 9 février 1993

Numéro: 1993015185

page: 2889

Dossier numéro: 1992-12-09/

Ce texte modifie le texte suivant

1978020804

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