Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1993015179 BE

1993015179 22 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL remplaçant le tableau annexé à l'arrêté royal du 25 novembre 1992 fixant les cadres linguistiques de l'Administration générale de la Coopération au Développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993015179 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993015179 22 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL remplaçant le tableau annexé à l'arrêté royal du 25 novembre 1992 fixant les cadres linguistiques de l'Administration générale de la Coopération au Développement Ouvrir la source officielle

22 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL remplaçant le tableau annexé à l'arrêté royal du 25 novembre 1992 fixant les cadres linguistiques de l'Administration générale de la Coopération au Développement

Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement

Publication: 19 novembre 1993

Numéro: 1993015179

page: 25026

Dossier numéro: 1993-09-22/

Ce texte modifie le texte suivant

1982102125

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →