1993015177
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1993015177 26 NOVEMBRE 1992. - Loi portant approbation du Traité sur l'Union européenne, des 17 Protocoles et de l'Acte final avec 33 Déclarations, faits à Maastricht le 7 février 1992.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993015177
Art. 1 1993015177 26 NOVEMBRE 1992. - Loi portant approbation du Traité sur l'Union européenne, des 17 Protocoles et de l'Acte final avec 33 Déclarations, faits à Maastricht le 7 février 1992.
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Texte
Article1. Article unique. Le Traité sur l'Union européenne, les 17 Protocoles et l'Acte final avec 33 Déclarations, faits à Maastricht le 7 février 1992, sortiront leur plein et entier effet.
Travaux parlementaires
Références parlementaires. Chambre : Projet de loi, n° 482-1. - Plan de convergence de la Belgique, n° 282-2. - Rapport, n° 482-3. Annales parlementaires. - Discussion. Séances des 14 et 15 juillet 1992. - Vote. Séance du 17 juillet 1992. Sénat : Plan de convergence de la Belgique, n° 419-1. - Projet transmis par la Chambre, n° 465-1. - Rapport, n° 465-2. - Rapport, n° 465-3. - Amendements, n° 465-4. Annales parlementaires. - Discussion. Séance du 4 novembre 1992. - Vote. Séance du 4 novembre 1992.