1993015175
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1993015175 8 JUIN 1992. - Loi portant approbation de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l'Europe, faite à Grenade le 3 octobre 1985.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993015175
Art. 1 1993015175 8 JUIN 1992. - Loi portant approbation de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l'Europe, faite à Grenade le 3 octobre 1985.
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Texte
Article1. Article unique. La Convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l'Europe, faite à Grenade le 3 octobre 1985, sortira son plein et entier effet.
Travaux parlementaires
Session 1990-1991. Chambre des représentants : Documents. - Projet de loi, n° 1569-1. - Rapport, n° 1569-2. Annales parlementaires. - Discussion. Séance du 26 juin 1991. - Vote. Séance du 27 juin 1991. Sénat : Documents. - Projet transmis par la Chambre des Représentants, n° 1391-1. Session extraordinaire 1991-1992. Documents. - Liste, n° 281-1. - Rapport, n° 281-2. Annales parlementaires. - Discussion. Séance du 23 avril 1992. - Vote. Séance du 23 avril 1992.