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1993015157 BE

1993015157 6 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel d'exécution du 1er septembre 1974 de l'arrêté royal du 1er juillet 1974 relatif à l'aide sociale et culturelle à certains boursiers ressortissant de pays en voie de développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993015157 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993015157 6 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel d'exécution du 1er septembre 1974 de l'arrêté royal du 1er juillet 1974 relatif à l'aide sociale et culturelle à certains boursiers ressortissant de pays en voie de développement Ouvrir la source officielle

6 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel d'exécution du 1er septembre 1974 de l'arrêté royal du 1er juillet 1974 relatif à l'aide sociale et culturelle à certains boursiers ressortissant de pays en voie de développement

Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement

Publication: 16 octobre 1993

Numéro: 1993015157

page: 22774

Dossier numéro: 1993-09-06/

Ce texte modifie le texte suivant

1974090101

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