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1993015152 BE

1993015152 2 AOUT 1993. - ARRETE MINISTERIEL portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. _ Coëfficients

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993015152 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993015152 2 AOUT 1993. - ARRETE MINISTERIEL portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. _ Coëfficients Ouvrir la source officielle

2 AOUT 1993. - ARRETE MINISTERIEL portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. _ Coëfficients

Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement

Publication: 13 octobre 1993

Numéro: 1993015152

page: 22452

Dossier numéro: 1993-08-02/

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