Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1993015146 BE

1993015146 30 AOUT 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1967 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement - Intervention dans les frais de voyages et de transport des bagages

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993015146 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993015146 30 AOUT 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1967 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement - Intervention dans les frais de voyages et de transport des bagages Ouvrir la source officielle

30 AOUT 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1967 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement - Intervention dans les frais de voyages et de transport des bagages

Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement

Publication: 6 octobre 1993

Numéro: 1993015146

page: 21905

Dossier numéro: 1993-08-30/

Ce texte modifie le texte suivant

1967122217

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →