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1993015145 BE

1993015145 30 AOUT 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 1976 portant réglementation en matière de transport d'un supplément de bagages de fin de services du personnel de la coopération

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993015145 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993015145 30 AOUT 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 1976 portant réglementation en matière de transport d'un supplément de bagages de fin de services du personnel de la coopération Ouvrir la source officielle

30 AOUT 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 1976 portant réglementation en matière de transport d'un supplément de bagages de fin de services du personnel de la coopération

Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement

Publication: 6 octobre 1993

Numéro: 1993015145

page: 21904

Dossier numéro: 1993-08-30/

Ce texte modifie le texte suivant

1976032923

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