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1993015138 15 JUILLET 1993. - ARRETE ROYAL fixant des jetons de présence à allouer au président et aux membres du Conseil d'Administration et du Comité de Direction de l'Office belge du Commerce extérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993015138 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993015138 15 JUILLET 1993. - ARRETE ROYAL fixant des jetons de présence à allouer au président et aux membres du Conseil d'Administration et du Comité de Direction de l'Office belge du Commerce extérieur Ouvrir la source officielle

15 JUILLET 1993. - ARRETE ROYAL fixant des jetons de présence à allouer au président et aux membres du Conseil d'Administration et du Comité de Direction de l'Office belge du Commerce extérieur

Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement

Publication: 24 août 1993

Numéro: 1993015138

page: 18565

Dossier numéro: 1993-07-15/

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