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1993015135 BE

1993015135 19 JUILLET 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1956 fixant le statut des agents du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993015135 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993015135 19 JUILLET 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1956 fixant le statut des agents du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur Ouvrir la source officielle

19 JUILLET 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1956 fixant le statut des agents du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement

Publication: 24 août 1993

Numéro: 1993015135

page: 18566

Dossier numéro: 1993-07-19/

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