1993015134
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1993015134 16 JUILLET 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1956 fixant le statut des agents du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993015134 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993015134 16 JUILLET 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1956 fixant le statut des agents du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur
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16 JUILLET 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1956 fixant le statut des agents du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur
Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication: 24 août 1993
Numéro: 1993015134
page: 18566
Dossier numéro: 1993-07-16/
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