1993015089 2 AVRIL 1993. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 20, chiffre 1 du 21 mai 1992 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin.

La résolution n° 20 chiffre 1 du 21 mai 1992 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin, dont le texte est repris en annexe au présent arrêté, est approuvée.

Notre Ministre des Communications et des Entreprises publiques et Notre Ministre des Affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 2 avril 1993.

BAUDOUIN

Par le Roi

Le Ministre des Communications et des Entreprises publiques,

G. COEME

Le Ministre des Affaires étrangères,

W. CLAES

Annexe.

Art. N. Règlement de Visite des Bateaux du Rhin. - Résolution n° 20 chiffre 1 du 21 mai 1992 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin. - Renouvellement des prescriptions temporaires relatives aux installations pour la manoeuvre des ancres de poupe.

06. La Commission centrale renouvelle les prescriptions temporaires relatives à l'article 9.06, adoptées, conformément à l'article 1.08 du Règlement de Visite des Bateaux du Rhin, par la résolution 1980-I-29 et renouvelées en dernier lieu par la résolution 1989-II-25.

Ces prescriptions seront en vigueur du 1er octobre 1992 au 30 septembre 1995.

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 2 avril 1993.

BAUDOUIN

Par le Roi

Le Ministre des Communications et des Entreprises publiques,

G. COEME

Le Ministre des Affaires étrangères,

W. CLAES

Préambule

BAUDOUIN, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la convention entre le Grand-Duché de Bade, la Bavière, la France, le Grand-Duché de Hesse, les Pays-Bas et la Prusse pour la Navigation du Rhin, signée à Mannheim le 17 octobre 1868, notamment l'article 46, modifié par la convention du 20 novembre 1963, approuvée par la loi du 4 février 1967;

Vu le Règlement de Visite des Bateaux du Rhin, approuvé par l'arrêté royal du 30 mars 1976, tel qu'il a été modifié ultérieurement, notamment les articles 1.08 et 9.06;

Vu l'arrêté royal du 30 septembre 1980 relatif à l'application de l'article 1.08 du Règlement de Visite des Bateaux du Rhin et approuvant la résolution n° 29 du 30 mai 1980 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin;

Vu l'arrêté royal du 27 septembre 1983 approuvant la résolution n° 23 du 4 mai 1983 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin;

Vu l'arrêté royal du 8 décembre 1986 approuvant la résolution n° 20 du 22 mai 1986 de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin;

Vu l'arrêté royal du 15 janvier 1990 approuvant la résolution n° 25 du 22 mai 1989 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin;

Vu la résolution n° 20 chiffre 1 du 21 mai 1992 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par la loi du 4 juillet 1989;

Vu l'urgence;

Considérant que la résolution n° 20 chiffre 1 du 21 mai 1992 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin est entrée en vigueur le 1er octobre 1992 au plan international et qu'il est urgent d'en consacrer l'application en droit interne;

Sur la proposition de Notre Ministre des Communications et des Entreprises publiques et de Notre Ministre des Affaires étrangères,

Nous avons arrêté et arrêtons