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1993015074 BE

1993015074 24 MARS 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1989 organisant le régime des bourses d'études et de stage, en Belgique, au bénéfice de ressortissants de pays en voie de développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993015074 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993015074 24 MARS 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1989 organisant le régime des bourses d'études et de stage, en Belgique, au bénéfice de ressortissants de pays en voie de développement Ouvrir la source officielle

24 MARS 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1989 organisant le régime des bourses d'études et de stage, en Belgique, au bénéfice de ressortissants de pays en voie de développement

Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement

Publication: 27 mai 1993

Numéro: 1993015074

page: 12646

Dossier numéro: 1993-03-24/

Ce texte modifie le texte suivant

1989015055

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