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1993015056 BE

1993015056 15 FEVRIER 1993. - ARRETE MINISTERIEL portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. _ Coefficients

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993015056 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993015056 15 FEVRIER 1993. - ARRETE MINISTERIEL portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. _ Coefficients Ouvrir la source officielle

15 FEVRIER 1993. - ARRETE MINISTERIEL portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. _ Coefficients

Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement

Publication: 27 avril 1993

Numéro: 1993015056

page: 9373

Dossier numéro: 1993-02-15/

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