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1993015055 BE

1993015055 8 MARS 1993. - ARRETE ROYAL concernant le congé des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur, afin de leur permettre d'exercer une fonction dans un cabinet ministériel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993015055 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 MARS 1993. - ARRETE ROYAL concernant le congé des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur, afin de leur permettre d'exercer une fonction dans un cabinet ministériel

Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement

Publication: 6 avril 1993

Numéro: 1993015055

page: 7335

Dossier numéro: 1993-03-08/

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