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1993015037 2 AVRIL 1993. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 20 chiffre 2 du 21 mai 1992 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin.
Texte législatif (2 Articles)
La résolution n° 20 chiffre 2 du 21 mai 1992 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin dont le texte est repris en annexe au présent arrêté est approuvée.
Notre Ministre des Communications et des Entreprises publiques et Notre Ministre des Affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 2 avril 1993.
BAUDOUIN
Par le Roi
Le Ministre des Communications et des Entreprises publiques,
G. COEME
Le Ministre des Affaires étrangères,
W. CLAES
Annexe.
Art. N. Règlement de Visite des Bateaux du Rhin. - Résolution n° 20 chiffre 2 du 21 mai 1992 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin. - Renouvellement des prescriptions temporaires relatives au transport de conteneurs. - Article 3.01, chiffre 2 et annexe H.
La Commission centrale renouvelle les prescriptions temporaires relatives à l'article 3.01, chiffre 2, et à l'annexe H, adoptées, conformément à l'article 1.08 du Règlement de Visite des Bateaux du Rhin, par la résolution 1986-I-34 et renouvelées par la résolution 1989-II-26.
Ces prescriptions seront en vigueur du 1er octobre 1992 au 30 septembre 1995.
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 2 avril 1993.
BAUDOUIN
Par le Roi
Le Ministre des Communications et des Entreprises publiques,
G. COEME
Le Ministre des Affaires étrangères,
W. CLAES
Préambule
BAUDOUIN, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la convention entre le Grand-Duché de Bade, la Bavière, la France, le Grand-Duché de Hesse, les Pays Bas et la Prusse pour la Navigation du Rhin, signée à Mannheim le 17 octobre 1868, notamment l'article 46, modifié par la convention du 20 novembre 1963, approuvée par la loi du 4 février 1967;
Vu le Règlement de Visite des Bateaux du Rhin, approuvé par l'arrêté royal du 30 mars 1976, tel qu'il a été modifié ultérieurement, notamment les articles 1.08 et 3.01, chiffre 2;
Vu l'arrêté royal du 26 février 1988 approuvant la résolution n° 34 du 22 mai 1986 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin;
Vu l'arrêté royal du 15 janvier 1990 approuvant la résolution n° 26 du 22 mai 1989 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin;
Vu la résolution n° 20 chiffre 2 du 21 mai 1992 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par la loi du 4 juillet 1989;
Vu l'urgence;
Considérant que la résolution n° 20 chiffre 2 du 21 mai 1992 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin est entrée en vigueur le 1er octobre 1992 au plan international et qu'il est urgent d'en consacrer l'application en droit interne;
Sur la proposition de Notre Ministre des Communications et des Entreprises publiques et de Notre Ministre des Affaires étrangères,
Nous avons arrêté et arrêtons