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1993015036 BE

1993015036 14 OCTOBRE 1992. - LOI portant approbation de l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Centre technique de Coopération agricole et rurale, signe à Bruxelles le 2 juin 1989

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993015036 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993015036 14 OCTOBRE 1992. - LOI portant approbation de l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Centre technique de Coopération agricole et rurale, signe à Bruxelles le 2 juin 1989 Ouvrir la source officielle

14 OCTOBRE 1992. - LOI portant approbation de l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Centre technique de Coopération agricole et rurale, signe à Bruxelles le 2 juin 1989

Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement

Publication: 23 mars 1993

Numéro: 1993015036

page: 6168

Dossier numéro: 1992-10-14/

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