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1993015034 BE

1993015034 15 MAI 1949. - ARRETE du Régent approuvant le cadre, le barème des rétributions et le statut du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993015034 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 MAI 1949. - ARRETE du Régent approuvant le cadre, le barème des rétributions et le statut du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur

Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur

Publication: 12 mars 1993

Numéro: 1993015034

page: 5341

Dossier numéro: 1949-05-15/30

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