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1993015025 BE

1993015025 22 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 aout 1974 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Administration générale de la Coopération au Développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993015025 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993015025 22 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 aout 1974 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Administration générale de la Coopération au Développement Ouvrir la source officielle

22 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 aout 1974 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Administration générale de la Coopération au Développement

Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement

Publication: 12 mars 1993

Numéro: 1993015025

page: 5366

Dossier numéro: 1992-12-22/

Ce texte modifie le texte suivant

1974080204

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