Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1993015023 BE

1993015023 21 JANVIER 1993. - ARRETE ROYAL accordant une prime de restructuration à certains membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993015023 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993015023 21 JANVIER 1993. - ARRETE ROYAL accordant une prime de restructuration à certains membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur Ouvrir la source officielle

21 JANVIER 1993. - ARRETE ROYAL accordant une prime de restructuration à certains membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur

Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement

Publication: 20 février 1993

Numéro: 1993015023

page: 3904

Dossier numéro: 1993-01-21/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →