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1993015022 BE

1993015022 21 JANVIER 1993. - ARRETE ROYAL accordant une prime de bilinguisme au personnel de l'Office belge du Commerce extérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993015022 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993015022 21 JANVIER 1993. - ARRETE ROYAL accordant une prime de bilinguisme au personnel de l'Office belge du Commerce extérieur Ouvrir la source officielle

21 JANVIER 1993. - ARRETE ROYAL accordant une prime de bilinguisme au personnel de l'Office belge du Commerce extérieur

Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement

Publication: 4 mars 1993

Numéro: 1993015022

page: 4664

Dossier numéro: 1993-01-21/38

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