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1993015016 BE

1993015016 8 JANVIER 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1956 fixant le statut des agents du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993015016 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 JANVIER 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1956 fixant le statut des agents du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement

Publication: 6 février 1993

Numéro: 1993015016

page: 2447

Dossier numéro: 1993-01-08/

Ce texte modifie le texte suivant

1956042501

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