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1993014330 BE

1993014330 17 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel de Belgacom

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993014330 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel de Belgacom

Source: Communications

Publication: 9 janvier 1993

Numéro: 1993014330

page: 269

Dossier numéro: 1992-12-17/

Ce texte modifie le texte suivant

1973042405

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