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1993014321 BE

1993014321 9 NOVEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 5 novembre 1895 qui est relatif aux tickets d'entrée dans les stations des chemins de fer

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993014321 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 NOVEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 5 novembre 1895 qui est relatif aux tickets d'entrée dans les stations des chemins de fer

Source: Communications

Publication: 2 février 1993

Numéro: 1993014321

page: 1932

Dossier numéro: 1992-11-09/44

Ce texte modifie le texte suivant

1895110550

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