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1993014291 BE

1993014291 21 OCTOBRE 1993. - ARRETE ROYAL accordant une prime de bilinguisme au personnel de la Régie des transports maritimes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993014291 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

21 OCTOBRE 1993. - ARRETE ROYAL accordant une prime de bilinguisme au personnel de la Régie des transports maritimes

Source: Communications

Publication: 20 décembre 1993

Numéro: 1993014291

page: 27196

Dossier numéro: 1993-10-21/46

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