1993014288
BE
BE
1993014288 19 NOVEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1953 portant réglementation de l'immatriculation des véhicules à moteur et des remorques
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993014288 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993014288 19 NOVEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1953 portant réglementation de l'immatriculation des véhicules à moteur et des remorques
Ouvrir la source officielle
19 NOVEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1953 portant réglementation de l'immatriculation des véhicules à moteur et des remorques
Source: Communications
Publication: 1 décembre 1993
Numéro: 1993014288
page: 25739
Dossier numéro: 1993-11-19/30
Ce texte modifie le texte suivant
1953123101