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1993014276 BE

1993014276 25 NOVEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1993 fixant le cadre organique du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993014276 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993014276 25 NOVEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1993 fixant le cadre organique du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications Ouvrir la source officielle

25 NOVEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1993 fixant le cadre organique du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications

Source: Communications

Publication: 30 novembre 1993

Numéro: 1993014276

page: 25574

Dossier numéro: 1993-11-25/

Ce texte modifie le texte suivant

1993014064

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