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1993014265 BE

1993014265 21 OCTOBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1958 relatif à la collation de brevets, diplômes, certificats et licences dans la marine marchande, la pêche maritime et la navigation de plaisance

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993014265 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993014265 21 OCTOBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1958 relatif à la collation de brevets, diplômes, certificats et licences dans la marine marchande, la pêche maritime et la navigation de plaisance Ouvrir la source officielle

21 OCTOBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1958 relatif à la collation de brevets, diplômes, certificats et licences dans la marine marchande, la pêche maritime et la navigation de plaisance

Source: Communications

Publication: 2 décembre 1993

Numéro: 1993014265

page: 25816

Dossier numéro: 1993-10-21/

Ce texte modifie le texte suivant

1958052102

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