1993014262
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1993014262 15 OCTOBRE 1993. - Arrêté royal relatif aux brevets requis pour la navigation de remorquage et d'offshore. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-12-1993 et mise à jour au 31-05-2006).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993014262
Art. 1 1993014262 15 OCTOBRE 1993. - Arrêté royal relatif aux brevets requis pour la navigation de remorquage et d'offshore. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-12-1993 et mise à jour au 31-05-2006).
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Texte
(Abrogé) <AR 2006-05-24/31, art. 28, 4°, 003; En vigueur : 31-05-2006>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 24-05-2006 publié le 31-05-2006
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 22-03-2006 publié le 10-04-2006
Articles modifiés
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