1993014261
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1993014261 15 OCTOBRE 1993. - Arrêté royal instaurant un brevet de radar et modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1988 relatif au brevet de patron au dragage et au brevet de second pour la navigation de dragage(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2006 et mise à jour au 31-05-2006)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993014261
Art. 1 1993014261 15 OCTOBRE 1993. - Arrêté royal instaurant un brevet de radar et modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1988 relatif au brevet de patron au dragage et au brevet de second pour la navigation de dragage(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2006 et mise à jour au 31-05-2006)
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Texte
[Abrogé] <AR 2019-06-28/08 , art. 10.16, 000; En vigueur : 04-07-2019>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 24-05-2006 publié le 31-05-2006
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 28-06-2019 publié le 04-07-2019