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1993014245 BE

1993014245 1 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 juillet 1981 fixant les conditions auxquelles doivent répondre les contrats de transport en navigation intérieure par bateaux-citernes de pétrole brut, de carburants et combustibles liquides

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993014245 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993014245 1 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 juillet 1981 fixant les conditions auxquelles doivent répondre les contrats de transport en navigation intérieure par bateaux-citernes de pétrole brut, de carburants et combustibles liquides Ouvrir la source officielle

1 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 juillet 1981 fixant les conditions auxquelles doivent répondre les contrats de transport en navigation intérieure par bateaux-citernes de pétrole brut, de carburants et combustibles liquides

Source: Communications

Publication: 26 octobre 1993

Numéro: 1993014245

page: 23353

Dossier numéro: 1993-09-01/31

Ce texte modifie le texte suivant

1981001403

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