1993014224
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1993014224 12 AOUT 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 février 1992, portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1993, adapté par les arrêtés du 19 mai 1992, du 19 août 1992 et du 9 novembre 1992
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993014224 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993014224 12 AOUT 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 février 1992, portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1993, adapté par les arrêtés du 19 mai 1992, du 19 août 1992 et du 9 novembre 1992
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12 AOUT 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 février 1992, portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1993, adapté par les arrêtés du 19 mai 1992, du 19 août 1992 et du 9 novembre 1992
Source: Communications
Publication: 21 septembre 1993
Numéro: 1993014224
page: 20885
Dossier numéro: 1993-08-12/