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1993014213 BE

1993014213 12 AOUT 1993. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques pour le premier et le deuxième degré de la hiérarchie des services centraux de l'Administration des Affaires maritimes et de la Navigation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993014213 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993014213 12 AOUT 1993. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques pour le premier et le deuxième degré de la hiérarchie des services centraux de l'Administration des Affaires maritimes et de la Navigation Ouvrir la source officielle

12 AOUT 1993. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques pour le premier et le deuxième degré de la hiérarchie des services centraux de l'Administration des Affaires maritimes et de la Navigation

Source: Communications

Publication: 31 août 1993

Numéro: 1993014213

page: 19114

Dossier numéro: 1993-08-12/

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